Le Conseil d’Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s’entête

Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de (...)

Le Conseil Constitutionnel a censuré la “riposte graduée”

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la “riposte graduée” – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’”Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation“, et qu’”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime“, (...)

Le Conseil constitutionnel pourrait rendre sa décision ce soir

Selon le Figaro.fr, le Conseil constitutionnel pourrait rendre ce soir sa décision sur le projet de loi Création et Internet. Le journal, qui semble bien informé, indique que les sages pourraient retoquer plusieurs dispositions de l’Hadopi. Contacté lundi par Numerama, le Conseil n’avait pas souhaité (...)

Hadopi : 11 points soulevés devant le Conseil constitutionnel

Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d’inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. Les députés socialistes ont déposé mardi leur recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet, qui crée l’Hadopi. Le député (...)

Hadopi : la CNIL fustige le gouvernement et rappelle qu’elle voulait le juge

La CNIL a profité de la publication aujourd’hui de son rapport 2008 pour rappeler que l’avis qu’elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s’opposait à l’absence de contrôle préalable de l’autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifiés par leur adresse IP. Elle a (...)

La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)

La deuxième saison du feuilleton de l’Hadopi s’arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu’ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l’avis (...)

Le projet de loi Création & Internet adopté à l’Assemblée nationale

Avec 557 votants, 529 suffrages exprimés et une majorité absolue à 265, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi Création et Internet par 296 voix pour et 233 contre. Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l’Assemblée Nationale pour s’exprimer sur le projet de loi (...)

Hadopi : La création sacrifiée, lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés

Alors que se profile le vote solennel concernant la Loi Hadopi, les labels indépendants ont publié ce matin dans Libération, en page Rebonds, un texte commun. Signé par désormais une centaine d’entre eux (et il en arrive tous les jours), ce texte se veut tout à la fois une interpellation quant au rôle (...)

Retour de l’amendement 138 originel…

Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, une majorité absolue d’élus a considéré que la suspension de la connexion à Internet d’un internaute convaincu de téléchargement illégal ne pouvait intervenir que par décision de justice et non à la seule initiative d’une autorité administrative. Alors que la (...)

Accord de l’UE sur le paquet télécoms et la loi Hadopi

“The final compromise text, backed by the European Parliament’s industry committee, states that measures taken against offenders must respect “the right to a judgment by an independent and impartial tribunal established by law and acting in respect of due process”. HADOPI assimilé à un tribunal, (...)

L’amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd’hui par le Parlement européen

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu’il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L’amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd’hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg. (...)

Hadopi: la seconde lecture fixée au mercredi 29 avril après 15h00

Selon nos informations, la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l’inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 28 avril, (...)

L’Assemblée nationale rejette la loi Création et Internet !

C’est absolument incroyable, mais c’est la démocratie qui a gagné ! C’est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l’Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n’aura pas besoin d’être censuré au Conseil (...)

60 % des internautes français opposés à la riposte graduée

Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l’Hadopi est massivement rejeté par l’opinion publique, à un niveau qui selon l’IFOP est même “rarement observé dans le cadre d’une étude d’opinion“. Selon un sondage IFOP réalisé pour le JDD, 60 % des internautes ne sont (...)

“Café politique” sur le projet de loi Création et Internet du 27 mars 2009

Source : zdnet, Publié le 27 mars 2009 23:52 Un “café politique” sur le projet de loi Création et Internet avait lieu vendredi soir à Paris, à la Cantine. Il a réuni deux députés, Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Verts), une conseillère du 2e arrondissement, Anne Sabourin (PCF)(*), Jérémie Nestel, (...)

Hadopi : Albanel pourrait abandonner la suspension à Internet

Alors que les débats sur la loi Création et Internet doivent reprendre lundi à l’Assemblée Nationale, la question de la suspension de l’abonnement pour les internautes déclarés coupables de ne pas avoir protégé leur accès à Internet contre le piratage fait débat. Selon PC Inpact, qui cite “les derniers (...)

Conférences et échanges avant la reprise des débats parlementaires

Jeudi 26 mars 2009 - de 19h30 à 21h00 AVANTIC, FDN, LIBRE ACCES, MACAQ, organisent avant la reprise des débats parlementaires, Une Conférence sur : “HADOPI (La Loi Internet et Création) ” expliqué pour les nuls, avec Benjamin Bayart (Président de FDN) Restituer le fond de la question économique posée (...)

Amendement 46 = Amendement 138

Bruxelles – Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Création et Internet, le Parlement européen vient de réintroduire l’amendement 138 dans le Paquet Télécom. Lors de la deuxième lecture du Paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen, l’amendement 138 a été (...)

Riposte graduée : l’étrange tour du monde de Christine Albanel

L’Irlande a été citée par Christine Albanel comme un exemple où la riposte graduée était déjà en oeuvre. Mais les FAI irlandais ont fait savoir qu’ils refusaient finalement de collaborer dans ce sens avec les maisons de disques. Tous les pays cités par la ministre de la Culture ont fait marche arrière, (...)

Loi Création et Internet : un travail d’artiste

Brève reprise du site de Que Choisir www.quechoisir.org/pages/breves/Loi-Creation-et-Internet-Du-travail-d-artiste Erwan Seznec avec Édouard Barreiro Du travail d’artiste Sans attendre le vote des députés qui examinent en ce moment le projet de loi sur la répression du téléchargement illégal, le (...)

Consulter les archives en ligne des débats à l’assemblée nationale concernant le projet de loi «Création et Internet»

Les débats à l’assemblée nationale concernant le projet de loi «Création et Internet» ont démarrés mercredi 11 mars et jeudi 12 mars avant de faire une pause jusqu’à fin mars. Le compte-rendu des débats de mercredi et jeudi est partiellement en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/ (...)

Examen de la loi “Création et Internet” : suspendue jusqu’au 31 mars… minimum

Confrontée à un calendrier chargée, l’Assemblée Nationale a interrompue jeudi soir dans un climat électrique ses travaux sur le projet de loi Création et Internet alors que plus des deux tiers des amendements restent à examiner. Le débat ne reprendra au mieux qu’à la fin du mois. Alors que le Sénat (...)

HADOPI à l’Assemblée : Une surdité coupable

Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L’Assemblée nationale a entamé puis suspendu l’examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet »1. La nature des débats suscite une profonde inquiétude. Aux critiques étayées des députés de tous bords, la ministre de la culture et le rapporteur n’opposent que la (...)

Débat participatif géolocalisé en temps réel contre l’Hadopi

Communiqué du POLITECHNICART À l’occasion du passage devant le Parlement Francais du projet de loi “Création et internet” dite Hadopi, POLITECHNICART (laboratoire universitaire autonome en lutte et agence de communication en devenir) et Bertrand DEMARCQ représentant le groupe B3, ont décidé de (...)

Les accès publics wi-fi sous contrôle d’une liste blanche ?

Ou le web 0.5, l’internet réduit au minitel par les bien-pensants ! C’est à peine croyable, mais certains pensent qu’il est encore possible et légitime de limiter l’accès public dans des lieux équipés d’un accès wi-fi à quelques milliers de sites sélectionnés, une liste blanche de ce que l’internaute aurait (...)

La Nouvelle Zélande suspend la riposte graduée au dernier moment !

La Nouvelle Zélande a fait marche arrière, et la France est un de plus en plus isolée. Quelques semaines après la Grande-Bretagne, le premier ministre néozélandais John Key a annoncé aujourd’hui que la section 92A de la loi sur le droit d’auteur qui prévoyait la suspension de l’abonnement à Internet en (...)

Conférence avec Richard Stallman le 27 février : “Libertés numériques et droit d’auteur”

Le Réseau des acteurs du multimédia public de Nanterre et la Quadrature du net organisent une conférence avec Richard Stallman sur le thème « Libertés numériques et droit d’auteur : comment ce dernier doit être assoupli. » le 27 février 2009. Richard Matthew Stallman, connu aussi sous les initiales RMS, est (...)

Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »

Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’il devienne “un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles”. Selon la seconde, Internet est un espace de (...)

Le Royaume-Uni n’adopte pas la riposte graduée et réfléchi à un licence globale

Dans une interview donnée au Times, David Lammy, le ministre de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, indique que son gouvernement va renoncer à la riposte graduée en raison d’une législation complexe qui ne permet pas de couper les connexions à l’Internet. Après une expérimentation de quelques (...)

Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI

Fort d’une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d’anticiper la promulgation de (...)

Colloque “Monde culturel et internet : vers une réconciliation ?”

Colloque au Palais Bourbon le vendredi 16 janvier 2009, sous le parrainage de Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale. Programme : 09h00 Allocution d’ouverture Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher, co-président du (...)

Sarkozy veut aller “aussi vite que possible” sur la loi Création et Internet

Nicolas Sarkozy demande au gouvernement de prévoir l’adoption le plus vite possible de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée condamnée au niveau européen. Il annonce par la ailleurs la création d’un Conseil sur la création artistique qu’il présidera lui-même. Alors (...)

Marsouin : Ceux qui téléchargent des vidéos sont aussi ceux qui en achètent le plus !

Marsouin, le laboratoire d’étude des usages de l’internet breton, a publié une note de synthèse présentant les principaux résultats d’une enquête sur la consommation de vidéos sur l’internet mené en 2008 sur un échantillon représentatif de 2000 personnes , en provenance de Bretagne où le laboratoire est (...)

Forum des Droits et Libertés : 10, 11 et 12 décembre 2008

Forum des droits et libertés, le mercredi 10 décembre 2008 à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts, et les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2008 à l’Université Paris 8 Saint-Denis. “L’omniprésence du contrôle, l’extension des zones de non droit, la systématisation des juridictions d’exception et le vote (...)

La répression selon HADOPI

Attraper un pirate, aujourd’hui c’est compliqué. Surtout qu’il a des droits et que, parfois, il a même le culot d’être innocent ! Heureusement demain tout sera plus simple. Vive la Création, vive l’Internet ! Le calvaire de l’ayant-droit Imaginez, vous êtes la Sacem. Aujourd’hui vos rentrées sont en chute (...)

Le Ministère de la culture et de la communication publie le site “j’aime les artistes”

Le Ministère de la culture et de la communication publie un site web pour défendre son projet de loi “Création et Internet” : jaimelesartistes.fr Axé sur le thème “J’aime les artistes / Je ne pirate pas”, ce site web a pour objectif de mettre en avant le point de vue des promoteurs de la loi “Création et (...)

L’UFC-Que Choisir prend position contre la loi “Création et Internet”

L’UFC-Que Choisir a publié un site web “ca-va-couper.fr” qui est une parodie du projet de loi Création et Internet, de l’Hadopi et de la Riposte graduée que l’association de consommateurs n’hésite pas à qualifier de “Répression graduée, tant la réponse envisagée pour punir le téléchargement illégal en (...)

Lettre ouverte aux sénateurs

À la veille de l’examen de la loi “Création et Internet” au Sénat, nous relayons dans nos colonnes la lettre ouverte aux sénateurs envoyée par La Quadrature du Net,  Paris, le 28 Octobre 2008   Madame, Monsieur le sénateur, Vous allez vous prononcer, dès ce mercredi 29 octobre, sur le projet de loi (...)

60 secondes contre Hadopi

À l’initiative de Numerama, une opération intitulée 60 secondes contre Hadopi a été mise en place. Ce projet vise à faire circuler des vidéos d’une minute créées par les internautes pour sensibiliser l’opinion publique et les parlementaires sur les dangers possibles de la loi Création et Internet. Ces vidéos (...)

Proposition

Tant que l’on voudra appréhender le droit d’auteur en partant des modes d’exploitation, c’est à dire en partant du bout de la chaîne, l’on ne résoudra rien. Le conflit entre P2P “libre” ou avec “rémunération forfaitaire” (licence légale de type rémunération pour copie privée) ou “interdit” ne peut pas se (...)

Ouverture de la plate-forme Fairtrade-music.com

C’est avec quelques mois de retard que vient d’ouvrir fairtrade-music.com, une plate-forme web de musique équitable qui souhaite réunir les artistes indépendants et les amateurs de musique autour des valeurs de respect, de transparence et d’équité. Cette plate-forme a pour ambition de créer de nouveaux (...)

Featured artists’ coalition (FAC)

Une nouvelle organisation, Featured Artists Coalition (FAC), vient de naitre. Son objectif est de protéger les intérêts des artistes face aux maisons de disques, notamment dans le cadre du développement numérique. Une charte pour le fair-play dans l’ère du numérique Plus d’une soixantaine d’artistes – (...)

Hadopi ou l’avènement du génial principe: “Si ce n’est toi, c’est donc ton fils”

Dans la foulée des accords de l’Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné « HADOPI » du nom de la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la (...)

10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l’industrie, 74 % des Français (...)